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Actualités
De l'Étude

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  1. Actus

Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024 12h29 12 29
NOTAIRES / Succession / Donation
Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
La protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations principales pour toute personne anticipant cette succession. Cette protection peut être assurée par différents dispositifs, dont le fait de consentir des libéralités...
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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier

Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024 11h39 11 39
NOTAIRES / Immobilier
Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux...
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Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 15h47 15 47
NOTAIRES / Immobilier
Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier (avis du 26 décembre 2023 relatif à l’usure). ...
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Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches

Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024 16h23 16 23
NOTAIRES / Urbanisme
Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser en priorité les gisements fonciers disponibles et le renouvellement urbain, en particulier...
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Droit de succession immobilier : comment ça marche ?

Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024 12h53 12 53
NOTAIRES / Succession / Donation
Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimonial, à partir duquel la masse successorale est calculée, ainsi que le droit de succession immobilier pour chaque héritier...
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Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution

Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024 15h59 15 59
NOTAIRES / Immobilier
Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobiliers résidentiels... 
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