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Actualités
De l'Étude

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Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 10h26 10 26
NOTAIRES / Urbanisme
Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?
L’expropriation pour cause d’utilité publique autorise les organismes publics à acquérir, contre indemnisation, des parcelles appartenant à des propriétaires privés. Cette indemnisation est complexe et déchaîne parfois les passions concernant les...

Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 16h47 16 47
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un principe essentiel du droit des servitudes, puisqu’en l’espèce, une héritièr...

Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 18h48 18 48
NOTAIRES / Succession / Donation
Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque des biens sont attribués lors d’une donation-partage ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, apporte une précision fondamentale...

Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 12h37 12 37
NOTAIRES / Urbanisme
Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
La politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déqualification et de paupérisation qui touchent les territoires les plus fragiles. Pilotée depuis 2004 par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), cette politique...

Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?

Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025 09h58 09 58
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alimentaire et la prestation compensatoire. Mais que se passe-t-il si l’un...

Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?

Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025 08h42 08 42
NOTAIRES / Immobilier
Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voisins...
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