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Notaires à Fossemagne

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Situé au cœur du Périgord Noir sur l’axe reliant Brive La Gaillarde et Périgueux, l’office notarial est installé à FOSSEMAGNE depuis plus de 100 ans et rassemble également les minutes des Etudes historiques des communes de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC, de SAINTE-ORSE et de THENON.

Maître Marjorie ADAM-DEMORTIER a repris la succession de Maître Marie-Florence LABAISSE-PEYCHEZ et Maître Denis PEYCHEZ depuis le mois de mai 2022.

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Nos actualités

La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026 08h49 08 49

NOTAIRES / Succession / Donation

La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !

La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des successions vacantes et la sortie de l’indivision...

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 08h07 08 07

NOTAIRES / Immobilier

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments. Les c...

Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale

Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026 09h57 09 57

NOTAIRES / Succession / Donation

Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale

Attendue à plus d’un titre, un projet de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale et la gestion des successions vacantes a été définitivement adopté ce 26...

L’examen distinct d’un projet de démolition et de construction dans une demande unique

Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026 17h36 17 36

NOTAIRES / Urbanisme

L’examen distinct d’un projet de démolition et de construction dans une demande unique

À l’occasion d’un litige relatif à un permis de construire portant à la fois sur la démolition et la reconstruction d’un immeuble situé sur un site protégé, le tribunal administ...

Opposition à mariage : le ministère public peut enquêter librement en présence d’indices de nullité

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 16h21 16 21

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Opposition à mariage : le ministère public peut enquêter librement en présence d’indices de nullité

Deux futurs époux sollicitent un certificat de capacité à mariage auprès d’un consulat français. Alerté par des indices laissant présumer un mariage de complaisance (défaut d’in...

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