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Notaires à Fossemagne

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Situé au cœur du Périgord Noir sur l’axe reliant Brive La Gaillarde et Périgueux, l’office notarial est installé à FOSSEMAGNE depuis plus de 100 ans et rassemble également les minutes des Etudes historiques des communes de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC, de SAINTE-ORSE et de THENON.

Maître Marjorie ADAM-DEMORTIER a repris la succession de Maître Marie-Florence LABAISSE-PEYCHEZ et Maître Denis PEYCHEZ depuis le mois de mai 2022.

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Nos actualités

Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 13h23 13 23

NOTAIRES / Immobilier

Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété

Une copropriété est constituée par un règlement et un état descriptif de division accompagnés d’un plan qui n’a pas été établi par un géomètre-expert. Des acquéreurs contestent...

Desserte par les réseaux : une OAP n’engage pas la collectivité sur les délais de réalisation des voies et réseaux

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 13h24 13 24

NOTAIRES / Urbanisme

Desserte par les réseaux : une OAP n’engage pas la collectivité sur les délais de réalisation des voies et réseaux

Une OAP figurant dans le PLU d’une commune ne saurait, à elle seule, révéler que celle-ci est en mesure d’indiquer dans quel délai et par qui doivent être exécutés des travaux s...

Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 09h19 09 19

NOTAIRES / Immobilier

Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?

Chaque année, au moment de la date anniversaire du bail, la même question revient dans de nombreux foyers : le propriétaire peut-il augmenter le loyer automatiquement...

Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 09h26 09 26

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?

Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à ses frais d'éducation et d'entretien ? Dans une décision rendue le 4 mars 2026,...

Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 17h52 17 52

NOTAIRES / Immobilier

Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant

Une parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidence soumise au statut de la copropriété et des voies de desserte restées propriété d’une société. Esti...

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