La co-souscription, en assurance-vie
                    Publié le : 
                    22/10/2024
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                    octobre
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                    2024
                
                
                
                                Source : www.legifiscal.frLa co-souscription est une adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie. Le contrat d’assurance-vie est détenu par deux personnes, qui sont les co-souscripteurs et coassurés. On parle aussi de Co-adhésion. Une telle souscription n’est possible que pour des couples mariés... Lire la suite
Historique
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                        Un registre pour centraliser les mandats de protection future
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                        L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil
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                        Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
                                                Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Succession / DonationLa commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octobre un amendement pour augmenter la fiscalité sur les assurances vie dans le cadre d'une succession....Source : www.notretemps.com
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