Diaporama
Diaporama
Diaporama

Actualités
De l'Étude

Vous êtes ici :

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023 08h31 08 31
NOTAIRES / Succession / Donation
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement faire évoluer la rédaction de la clause bénéficiaire… Est-elle toujours conforme à votre volonté...

La réglementation acoustique dans les logements neufs

Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023 12h36 12 36
NOTAIRES / Immobilier
La réglementation acoustique dans les logements neufs
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf. L’arrêté relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation détaille les exigences acoustiques à respecter pour les bâtiments d’...

IS : l’imposition des dividendes perçus de sociétés françaises

Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023 17h15 17 15
Veille Notalis
IS : l’imposition des dividendes perçus de sociétés françaises
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier sous conditions, au titre des dividendes perçus, d’un régime de faveur, appelé « mère et filiale ». Ce dispositif permet d’éviter la double imposition des bénéfices corresponda...

Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût

Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023 09h22 09 22
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût
Autrefois, il était indispensable de passer devant un juge pour entamer une procédure de divorce. Depuis quelques années, ce n’est plus le cas lorsqu’il s’agit d’un divorce à l’amiable...

Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office

Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023 14h31 14 31
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office
Le juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation exposées par un copartageant sur un bien indivis doit lui-même trancher le litige et ne peut le déléguer au notaire en charge des opérations de partage...

Précisions sur la taxation à l’IFI des actifs immobiliers contenus dans un plan d'épargne retraite

Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023 09h34 09 34
Veille Notalis
Précisions sur la taxation à l’IFI des actifs immobiliers contenus dans un plan d'épargne retraite
La prise en compte des actifs immobiliers contenus dans un plan d’épargne retraite (PER) dans l’assiette de l’IFI durant la phase de constitution de l’épargne dépend de la forme du PER. S’agissant d’un PER prenant la forme d’un contrat d’assurance...
<< < ... 46 47 48 49 50 51 52 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK