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Notaires à Fossemagne

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Situé au cœur du Périgord Noir sur l’axe reliant Brive La Gaillarde et Périgueux, l’office notarial est installé à FOSSEMAGNE depuis plus de 100 ans et rassemble également les minutes des Etudes historiques des communes de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC, de SAINTE-ORSE et de THENON.

Maître Marjorie ADAM-DEMORTIER a repris la succession de Maître Marie-Florence LABAISSE-PEYCHEZ et Maître Denis PEYCHEZ depuis le mois de mai 2022.

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Nos actualités

Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale

Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025 15h13 15 13

NOTAIRES / Immobilier

Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale

Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assemblée générale de copropriétaires ne peut pas délibérer sur une question qui n’a pas été inscrite à l’o...

L’approbation d’un devis par une autre autorité que celle compétente en matière d’urbanisme n’emporte pas rectification du permis de construire !

Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025 15h32 15 32

NOTAIRES / Urbanisme

L’approbation d’un devis par une autre autorité que celle compétente en matière d’urbanisme n’emporte pas rectification du permis de construire !

Une autorisation d’urbanisme délivrée en méconnaissance des règles législatives ou réglementaires relatives à l’utilisation du sol, ou en violation des formalités prescrites, pe...

L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution

Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025 15h20 15 20

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution

L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personnes que dans des hypothèses strictement définies par la loi, soit par deux époux,...

Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre

Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025 18h49 18 49

NOTAIRES / Succession / Donation

Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre

Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 fixe un plafond concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt. Des cas de g...