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Notaires à Fossemagne

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Situé au cœur du Périgord Noir sur l’axe reliant Brive La Gaillarde et Périgueux, l’office notarial est installé à FOSSEMAGNE depuis plus de 100 ans et rassemble également les minutes des Etudes historiques des communes de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC, de SAINTE-ORSE et de THENON.

Maître Marjorie ADAM-DEMORTIER a repris la succession de Maître Marie-Florence LABAISSE-PEYCHEZ et Maître Denis PEYCHEZ depuis le mois de mai 2022.

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Nos actualités

Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 17h25 17 25

NOTAIRES / Immobilier

Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose toujours à un autre propriétaire. De son côté, l’ordonnance sur requête est une...

Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 11h03 11 03

NOTAIRES / Succession / Donation

Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union

En présence d'un enfant issu d'une précédente union du défunt, le conjoint survivant ne peut prétendre qu'à la propriété du quart des biens existants et ne dispose pas d'une opt...

Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 18h56 18 56

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties

L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties. Une cour d’appel ne peut statuer sur une demande qu’aucune des parties n’a présentée, sous peine d...

Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 14h39 14 39

NOTAIRES / Urbanisme

Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%

Alors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer les contraintes de sobriété foncière liées au ZAN, le Sénat a adopté le 18 mars 2025 la loi « Trace »...

Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 16h13 16 13

NOTAIRES / Immobilier

Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025

Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. À compter du 1er a...

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