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Notaires à Fossemagne

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Situé au cœur du Périgord Noir sur l’axe reliant Brive La Gaillarde et Périgueux, l’office notarial est installé à FOSSEMAGNE depuis plus de 100 ans et rassemble également les minutes des Etudes historiques des communes de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC, de SAINTE-ORSE et de THENON.

Maître Marjorie ADAM-DEMORTIER a repris la succession de Maître Marie-Florence LABAISSE-PEYCHEZ et Maître Denis PEYCHEZ depuis le mois de mai 2022.

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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 17h14 17 14

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En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la réduction des libéralités excessives. Le calcul s’...

Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

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Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025 14h04 14 04

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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025 11h00 11 00

NOTAIRES / Immobilier

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Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités...