Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Historique

• Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
  Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et des parties c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage
  Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la propriété d’une maison chacun, contiguë l’une de l’autre. Les ayants droit de la fille assignent le...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriété. Apprenez comment ces réunions fonctionnent, leurs enjeux, et comment elles im...
  Source : www.gererseul.com
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• L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une progression de 1,82 % sur un an...
  Source : www.efl.fr
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• Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
  Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relative à un bien immobilier situé dans une zone exposée aux incendies de forêt et de...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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