ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode

Historique

• Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, avait assigné une proprié...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octobre un amendement pour augmenter la fiscalité sur les assurances vie dans le cadre d'une succession....
  Source : www.notretemps.com
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• L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une progression de 2,47 % sur un an. Il s’établit à 141,74 dans les collectivités rég...
  Source : www.efl.fr
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• La co-souscription, en assurance-vie
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La co-souscription est une adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie. Le contrat d’assurance-vie est détenu par deux personnes, qui sont les co-souscripteurs et coassurés. O...
  Source : www.legifiscal.fr
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• ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  "Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, même s'ils partagent la nécessité de conserver l'objectif 2050, selon le groupe de suivi sur la strat...
  Source : www.weka.fr
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