La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
Publié le :
10/07/2023
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07
2023
Source : www.efl.frLa consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justifie la révocation expresse d’un précédent testament établi en faveur de ce dernier et vaut révocation tacite d’un autre également au profit de ce frère... Lire la suite
Historique
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La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Succession / Donation
La consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justifie la révocation expresse d’un précédent testament établi en faveur de ce dernier et vaut révocation...Source : www.efl.fr
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Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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QPC : droits de mutation par décès et indemnité de réduction en valeur des libéralités excessives
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